Bruno Le Maire (ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont présenté, en Conseil des ministres du 3 février 2010, une communication relative au plan d'action sur les algues vertes.
Texte de la communication
« Ce plan répond à un engagement pris par le Premier Ministre lors de son déplacement à Saint-Michel-en-Grève le 20 août dernier. Il concerne les vingt trois bassins versants associés aux huit baies à « algues vertes » identifiées dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Loire-Bretagne.
Il a en premier lieu pour objectif d'assurer une gestion irréprochable des algues vertes échouées, par l'amélioration de leur ramassage et de leur traitement, en vue de supprimer tout risque sanitaire et de réduire les nuisances.
Il vise également la réduction des flux de nitrates de toutes origines vers les côtes. A cette fin, il prévoit de préserver ou de réhabiliter les zones naturelles et de modifier les pratiques agricoles dans les bassins versants concernés. Une traçabilité des flux d'azote sera également mise en place ainsi qu'un renforcement des contrôles. Certaines mesures seront mises en œuvre sous forme d'appels à projets territoriaux.
Il comporte en outre un volet portant sur l'amélioration des connaissances sur le phénomène de prolifération des algues vertes et sur les moyens de leur valorisation.
Le plan d'action sur les algues vertes sera mis en œuvre sous la responsabilité d'un comité de pilotage présidé par le préfet de la région Bretagne et associant la région Bretagne, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, ainsi que l'ensemble des acteurs concernés.
Le coût du plan d'action est estimé à 134 millions d'euros sur la période 2010-2014 ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 février 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
