Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a annoncé, dans un communiqué de presse du 13 novembre 2009, le lancement d'un « plan national pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau ». Ce nouveau plan qui devrait être mis en œuvre d'ici 2015, s'articule, d'après le communiqué de presse, autour des cinq thèmes suivants :
- renforcement de la connaissance, notamment à travers la création par l'ONEMA (Office national de l'eau et des milieux aquatiques) d'une base nationale de données sur les seuils et barrages ;
- définition de priorités d'intervention par bassin. Chaque bassin sera plus précisément chargé d'établir une stratégie des interventions prioritaires de restauration des cours d'eau, en veillant toutefois à ce que l'ensemble des usages soit compatible ;
- révision des 9e programmes des agences de l'eau et des contrats d'objectifs en cours ;
- mise en œuvre de la police de l'eau ;
- évaluation des bénéfices environnementaux.
La secrétaire d'Etat a enfin annoncé la signature avec l'ONEMA d'un premier contrat d'objectifs destiné à fixer « des ambitions fortes pour la reconquête du bon état des eaux et des milieux aquatiques pour les années 2009 à 2012 ».
Source :
Communiqué de presse du 13 novembre 2009 du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer.
