Nadine Morano (secrétaire d'Etat chargée de la famille et de la solidarité) a présenté, en Conseil des ministres du 4 novembre 2009, un projet de décret portant création du comité interministériel du handicap.
A cette occasion, la secrétaire d'Etat a indiqué que ce comité, qui sera placé auprès du Premier ministre, sera composé des ministres les plus concernés par les politiques menées en faveur des personnes handicapées et de leurs familles.
Ce projet de décret détermine notamment les différentes missions qui seront attribuées au nouveau comité interministériel du handicap. Ce comité sera plus précisément chargé de :
- définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat en direction des personnes handicapées ;
- renforcer la cohérence interministérielle de la politique du handicap ;
- veiller au respect de l'égalité de traitement sur l'ensemble du territoire et à l'accès aux droits des personnes handicapées et de leurs familles ;
- assurer le respect des objectifs pluriannuels des politiques menées en faveur des personnes handicapées ;
- préparer la Conférence nationale du handicap.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2009.
