Dans un rapport en date du 19 mai 2009, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) a formulé un certain nombre de propositions, lesquelles ont été adoptées à l'issue de plusieurs réunions et auditions, visant à favoriser l'emploi dans le contexte actuel de crise. Ces mesures qui doivent satisfaire des objectifs tant de court terme que de long terme, visent principalement à soutenir le pouvoir d'achat des français et à poursuivre l'effort d'investissement public.
Dans cette perspective, Le Conseil d'orientation pour l'emploi préconise, en premier lieu, d'
investir dans la qualification des salariés. Le Conseil propose, plus précisément, de mobiliser davantage le dispositif de formation professionnelle afin de maintenir ou de renforcer les qualifications des salariés. A cet effet, les différentes mesures suivantes pourraient notamment être mises en œuvre :
- mettre en place une coordination permanente pour permettre un véritable pilotage de crise de la formation professionnelle, dont la gouvernance est trop éclatée pour garantir une gestion efficace dans la période actuelle ;
- faire une analyse concrète des besoins en qualification des offres d'emplois et en tirer les conséquences en matière d'offre de formation, en organisant des formations qualifiantes ou de reconversion répondant aux besoins des entreprises, et cela si nécessaire en dehors des programmes habituels ;
- mettre à profit les périodes d'inactivité ou de chômage partiel pour permettre l'accès à une formation qualifiante ;
- soutenir les salariés peu ou pas qualifiés de PME en chômage partiel, ainsi que les salariés des entreprises sous traitantes ;
- préparer la sortie de crise, en développant une vision globale et nationale des qualifications et des compétences qui seront nécessaires dans les secteurs d'avenir, les nouvelles technologies et le développement durable ;
- mettre l'accent sur la formation des dirigeants et futurs dirigeants de PME.
En deuxième lieu, le Conseil d'orientation pour l'emploi préconise la mise en œuvre de différentes mesures visant à
maintenir certains emplois qui peuvent être pérennes à moyen terme, mais qui sont immédiatement menacés par la crise. Le Conseil propose plus concrètement de :
- promouvoir le dispositif d'activité partielle de longue durée ;
- assouplir à titre provisoire et au cas par cas les règles de durée de prise en charge du chômage partiel total ;
- adapter les procédures de redressement judiciaire à la situation de crise. A cette fin, le Conseil propose notamment de réexaminer les conditions d'entrée en redressement judiciaire par le développement des mandats ad hoc ainsi que celles du passage du redressement à la liquidation judiciaire ;
- inciter les partenaires sociaux à engager une réflexion concernant les différentes formules de temps partagé.
En ce qui concerne, en troisième lieu, le
développement des compétences et l'emploi des jeunes, le Conseil d'orientation pour l'emploi propose de mettre en place, en complément des mesures provisoires et des décisions qui viennent d'être adoptées, les solutions suivantes :
- permettre aux entreprises d'imputer les frais de tutorat de jeunes demandeurs d'emploi accueillis en stage sur leurs obligations en matière de financement de la formation, avec un mécanisme financier incitatif. La mise en œuvre de cette première mesure devrait permettre de maintenir, pour les jeunes en risque d'exclusion, le contact avec le marché du travail ;
- relancer le service civique volontaire ;
- procéder à la réforme de l'orientation scolaire et professionnelle des jeunes ;
- professionnaliser tous les diplômes en rendant l'alternance obligatoire.
En quatrième lieu, le Conseil d'orientation pour l'emploi préconise un
soutien aux PME, qui sont les principales créatrices d'emplois, notamment en :
- renforçant le dispositif du Médiateur du crédit ;
- facilitant l'accès des PME aux marchés publics. A cet effet, le Conseil préconise notamment de poursuivre la dématérialisation desdits marchés, en élargissant la possibilité pour les groupements de PME de proposer des offres et en réduisant les délais de paiement effectifs de l'Etat ;
- soutenant davantage le processus d'innovation dans les PME ;
- soutenant la reprise d'entreprises en difficulté.
S'agissant de la
mobilité géographique, le Conseil d'orientation pour l'emploi propose, en cinquième lieu, les trois séries de mesures suivantes :
- promouvoir les aides à la mobilité, au déménagement et à la double résidence pour les demandeurs d'emploi ou les salariés qui changent d'emploi ;
- réduire les droits de mutation à titre onéreux pour ces derniers lorsqu'ils déménagent et achètent une nouvelle résidence dans une autre région afin d'occuper un nouvel emploi ;
- modifier la réglementation afin de permettre aux banques des opérations de vente et d'achat sans nécessairement dénouer le crédit immobilier attaché au bien vendu.
Enfin, le Conseil d'orientation pour l'emploi préconise d'
augmenter l'utilisation des contrats aidés. Dans cette perspective, les différentes mesures suivantes pourraient être mises en œuvre :
- élargir le périmètre des employeurs potentiels de contrats aidés aux grandes entreprises publiques (telles que la Sncf, La Poste, ERDF, etc.) ;
- créer des « emplois aidés verts » dans les entreprises ou sur des projets destinés à favoriser la protection de l'environnement ;
- encourager la création d'emplois aidés dans les établissements scolaires et ceux qui accueillent des personnes âgées, malades ou handicapées.
Source :
Rapport du Conseil d'orientation pour l'emploi du 19 mai 2009.
