Présentation des mesures destinées à développer le contrat de professionnalisation

Actualités juridiques

Le 12/05/2009

Partant du constat que le contrat de professionnalisation – bien qu'ayant été identifié par le Grenelle de l'insertion comme un outil particulièrement adapté pour l'accès au monde professionnel des jeunes et des demandeurs d'emploi peu ou pas qua

Partant du constat que le contrat de professionnalisation – bien qu'ayant été identifié par le Grenelle de l'insertion comme un outil particulièrement adapté pour l'accès au monde professionnel des jeunes et des demandeurs d'emploi peu ou pas qualifiés – est à ce jour peu développé, le gouvernement a sollicité la réalisation d'un rapport sur la promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation.

Ce rapport a été remis, le 7 mai dernier, à Laurent Wauquiez (secrétaire d'Etat chargé de l'emploi) et Martin Hirsch (haut commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, haut commissaire à la jeunesse) par Jean-François Pilliard (délégué général de l'IUMM) et Olivier Veber (membre de l'inspection générale des affaires sociales).

Ce rapport répond, plus précisément, à un double objectif : dresser un inventaire des freins et des obstacles qui s'opposent au développement du contrat de professionnalisation, d'une part et proposer des pistes d'action pour y remédier, d'autre part.

Sur ce dernier point, ledit rapport préconise la mise en œuvre des trois séries de mesures suivantes destinées à assurer la relance du contrat de professionnalisation :

  • développement des démarches partenariales entre les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA), le service public de l'emploi, les acteurs de la formation professionnelle et ceux de l'insertion. En ce qui concerne ce premier volet, Jean-François Pilliard sera chargé de construire ces démarches et d'élaborer une convention type entre pôle emploi et les OPCA pour le développement de l'outil ;
  • définition d'un dispositif d'animation nationale et territoriale en vue d'associer l'ensemble des acteurs publics et privés et de permettre de faire connaître le contrat de professionnalisation notamment auprès des entreprises, des jeunes et des adultes les moins qualifiés ;
  • simplification de l'accès des entreprises au dispositif du contrat de professionnalisation. A cet effet, le rapport préconise notamment de réduire le coût pour les employeurs. D'autres propositions seront prochainement remises au Gouvernement, qui en tirera toutes les conséquences sur le plan législatif et réglementaire.




Sources :

  • Communiqué de presse du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 7 mai 2009.
  • Rapport « Promotion de l'accès des publics éloignés de l'emploi au contrat de professionnalisation ».
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail