Dans un communiqué de presse du 8 avril 2009, Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique) a présenté les nouveautés de la déclaration de revenus perçus au cours de l'année 2008, ainsi que le calendrier de souscription de ladites déclaration.
Les nouveautés de la déclaration de revenus perçus au cours de l'année 2008
Le ministre a, tout d'abord, annoncé que la déclaration de revenus pour 2008 préremplie sera étendue aux revenus de capitaux mobiliers. Ainsi, plus de 31 millions de foyers fiscaux pourront-ils bénéficier cette année de la préimpression de leurs revenus.
Par ailleurs, le ministre a également précisé que la déclaration de revenus sur Internet sera simplifiée grâce à la mise en œuvre des deux mesures suivantes :
- possibilité de déclarer les revenus en ligne depuis n'importe quel ordinateur, grâce à un accès simplifié et sécurisé. Le certificateur électronique ne sera donc plus indispensable ;
- procédure simplifiée permettant aux usagers, qui n'auront aucun complément, ni aucune modification à apporter à leur déclaration, de déclarer leurs revenus en trois clics seulement.
Enfin, le ministre a rappelé que les différents avantages dont bénéficient les usagers qui souhaitent procéder à la déclaration de leurs revenus par Internet. Ces avantages sont, plus précisément, les suivants :
- les usagers qui optent pour la déclaration par Internet disposent de délais supplémentaires pour souscrire leur déclaration. Ils n'ont aucune pièce justificative à produire, peuvent connaître immédiatement le montant de l'impôt et corriger à tout moment leur déclaration ;
- les usagers qui déclarent en ligne pour la première fois et qui optent pour un moyen moderne de paiement pour acquitter leur impôt (mensualisation, paiement à l'échéance ou paiement direct en ligne) se voient octroyer une réduction d'impôt de 20 euros.
Le calendrier de souscription de la déclaration de revenus perçus au cours de l'année 2008
Les usagers pourront procéder à la déclaration de leurs revenus à compter
du lundi 27 avril 2009 (date d'ouverture du service de la déclaration en ligne) jusqu'au vendredi 29 mai à minuit.
Toutefois, en ce qui concerne les usagers qui optent pour la déclaration en ligne Internet, ces derniers pourront bénéficier d'un délai supplémentaire, lequel est fixé en fonction de leur lieu de résidence comme suit :
- jeudi 11 juin à minuit pour la zone A ;
- jeudi 18 juin à minuit pour la zone C et les départements d'outre-mer ;
- jeudi 25 juin à minuit pour la zone B et la Corse.
S'agissant enfin des non-résidents, ils doivent souscrire leur déclaration de revenus avant le mardi 30 juin à minuit pour ceux résidant en Europe, dans un pays du littoral méditerranéen, en Amérique du Nord et en Afrique et avant le mercredi 15 juillet à minuit pour ceux des autres pays du monde.
Source :
Communiqué de presse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 8 avril 2009.
