Bruno Le Maire (ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche) a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre 2009, une communication relative à l'élaboration de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche.
Texte de la communication
« L'agriculture, la forêt et la pêche sont des atouts majeurs pour l'économie française. Cependant les crises conjoncturelles climatiques, sanitaires et économiques, ainsi que les handicaps structurels affaiblissent leur compétitivité et fragilisent nos territoires ruraux. Les défis à relever sont aujourd'hui nombreux : l'instabilité des marchés, le réchauffement climatique, le lien entre agriculture, pêche et alimentation, le respect de l'environnement, la raréfaction des ressources fossiles, la diminution régulière de l'espace agricole ainsi que les prochaines réformes européennes et les négociations dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.
Le pacte de confiance qui lie la nation à ses agriculteurs et ses pêcheurs doit être renouvelé. C'est l'objectif du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche qui portera, au travers de quelques mesures emblématiques, sur trois grandes priorités : promouvoir une alimentation sûre, accessible, diversifiée et respectueuse de l'environnement ; permettre aux agriculteurs et aux pêcheurs de stabiliser leurs revenus dans un environnement volatil ; favoriser une agriculture et une pêche durables, contribuant aux équilibres environnementaux et territoriaux.
La méthode d'élaboration du projet de loi consiste en une large concertation, le ‘ grand débat sur l'avenir de l'agriculture et de la pêche françaises ', avec la mise en place de groupes de travail sur l'alimentation, la compétitivité et le revenu, l'agriculture durable et les territoires, la pêche et la réforme de la politique agricole commune après 2013. Cette concertation a été ouverte le 14 septembre et s'achèvera mi-octobre. Un site internet ‘ parlonsagriculture.com ' permettra à tous ceux qui le souhaitent d'apporter leurs réflexions et leurs contributions ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 16 septembre 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit rural
