Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) a présenté, en Conseil des ministres du 13 mai 2009, un projet de décret relatif aux instances en charge de la politique de la ville, destiné à en modifier la gouvernance afin d'en renforcer l'efficacité.
Celle-ci devrait ainsi être désormais fondée sur les trois instances suivantes :
- le conseil national des villes. Cette instance de consultation sera composée d'élus, de représentants des partenaires sociaux et de personnalités qualifiées. Ses attributions seront renforcées ;
- le comité interministériel des villes. Cette instance de décision se réunira, au moins une fois par semestre, sous la présidence du Premier ministre ou du ministre chargé de la ville, pour orienter l'action des services de l'Etat, en contrôler l'exécution et en apprécier les résultats ;
- le secrétariat général du comité interministériel des villes. Cette instance de préparation et d'exécution, qui remplacera la délégation interministérielle à la ville, sera chargée de préparer les travaux du comité interministériel, de veiller à l'application de ses décisions tant au plan interministériel que par les agences concourant à la politique de la ville et de coordonner l'évaluation de cette politique.
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2009.
