Dans un communiqué de presse en date du 4 février 2009, Jean-Louis Borloo, Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a présenté le compte-rendu de la première réunion du Conseil économique pour le développement durable.
Ce Conseil, créé auprès du Ministre chargé du développement durable, a été institué par le décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008
portant création du Conseil économique pour le développement durable.
Missions du Conseil économique pour le développement durable
Le Conseil économique pour le développement durable a pour mission d'éclairer, d'un point de vue économique, l'élaboration et l'évaluation des politiques du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire en lui permettant de s'appuyer sur les meilleures références scientifiques, les méthodes d'évaluation et les instruments d'intervention publique les plus récents.
Le Conseil réalise, en outre, des études et recherches concernant les perspectives et les enjeux de ces politiques, du point de vue économique et du développement durable.
En ce qui concerne les missions dévolues au Conseil, Jean-Louis Borloo a précisément déclaré, lors de la présentation à la presse du compte-rendu de la première réunion de ce dernier organisée ce jour : « J'attends de ce Conseil qu'il permette à la France de poser les fondements d'une ‘ nouvelle croissance écologique '. J'ai choisi de mobiliser les meilleurs experts pour identifier au plus vite toutes les opportunités liées à la croissance verte dans des domaines aussi variés que la lutte contre les dérèglements climatiques, l'érosion de la biodiversité, le développement des infrastructures de transport ou l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments ».
Composition du Conseil économique pour le développement durable
Le Conseil économique pour le développement durable est composé de 26 membres nommés pour deux ans par arrêté du ministre chargé du développement durable. La liste des membres actuels du Conseil a été, plus précisément, fixée par l'arrêté du 18 décembre 2008
portant nomination au Conseil économique pour le développement durable.
Ces membres sont, pour la majorité d'entre eux, issus du monde économique et de la finance
Sont, en outre, membres de droit le délégué interministériel au développement durable et le président délégué du Conseil d'analyse économique.
Enfin, Dominique Bureau, ingénieur général des ponts et chaussés, a été nommé délégué général de ce Conseil.
Compte-rendu de la première réunion du Conseil économique pour le développement durable
La première réunion du Conseil économique pour le développement durable qui s'est tenue ce 4 février 2009, a eu pour objet d'organiser les premiers travaux du Conseil qui porteront notamment sur les grands enjeux de l'année 2009. Le Conseil sera ainsi chargé de réfléchir sur une « nouvelle croissance écologique » et de préparer la conférence des Nations Unies sur le climat qui se déroulera à Copenhague en décembre prochain.
Sources :
- Communiqué de presse de Jean-Louis Borloo du 4 février 2009.
- Décret n° 2008-1250 du 1er décembre 2008 portant création du Conseil économique pour le développement durable (JORF n° 0281 du 3 décembre 2008).
- Arrêté du 18 décembre 2008 portant nomination au Conseil économique pour le développement durable (JORF n° 0021 du 25 janvier 2009).
