Faisant suite à une question écrite d'un député relative à la qualité sanitaire des fraises en provenance d'Espagne proposées sur le marché français et, plus particulièrement, aux risques sur la santé humaine générés par l'utilisation de certains produits toxiques destinés à développer les cultures des fraises, la ministre de la santé et des sports a apporté les précisions suivantes :
« En mars 2007, une équipe de World Wide Fund for Nature (WWF) a dénoncé l'impact écologique des cultures des fraises en Espagne, en particulier autour du parc national de Donana où 95 % des fraises espagnoles sont produites. WWF a dénoncé notamment la multiplication anarchique des sites de production entraînant une utilisation massive de produits chimiques pour la préparation du sol, des cultures sur sable et sous plastique, une consommation très importante d'eau pour l'irrigation et une occupation illégale des sols.
WWF France a demandé, en 2007, pour améliorer les pratiques de production localement, que l'approvisionnement ne se fasse qu'auprès de producteurs ayant une existence légale, utilisant des puits d'irrigation légaux et respectant un cahier des charges rigoureux en matière d'impact environnemental. Un travail a débuté avec les grandes et moyennes surfaces en Europe afin qu'elles s'engagent dans cette démarche mais aussi avec les producteurs espagnols pour qu'ils améliorent leur pratique d'irrigation, fortement consommatrice d'eau. Le WWF-Espagne a, à ce titre, salué les efforts de certains producteurs espagnols déjà engagés dans cette voix depuis quelques années.
Sur une production annuelle de 330 000 tonnes de fraises espagnoles en 2006, 25 % étaient destinés au marché français. En 2006, la France a importé 71 % de fraises d'Espagne, soit 83 000 tonnes alors qu'elle consomme annuellement 130 000 tonnes de fraises.
L'utilisation de pesticides dans les sols de culture des fraises, comme le bromure de méthyl et la chloropicrine, a été évoquée par le WWF en 2007. Dès lors, ces pesticides sont susceptibles d'être retrouvés dans les fraises importées d'Espagne.
En ce qui concerne le bromure de méthyl, il était couramment employé comme agent de stérilisation des sols, principalement pour la production de semences mais également pour certaines cultures maraîchères comme les fraises, jusqu'à ce que sa production et son usage soient proscrits par le protocole de Montréal à cause des risques de destruction de la couche d'ozone. Il figure donc désormais sur la liste des substances interdites par le protocole de Montréal et est inscrit sur la liste de substances actives phytopharmaceutiques interdites par l'Union européenne depuis 2008 (directive 2008/753/CE).
En ce qui concerne la chloropicrine, cette substance active est en réévaluation au niveau européen. Son usage n'est en revanche pas autorisé en France. Dans les autres pays européens qui autorisent cette substance, les conditions d'emploi doivent garantir des niveaux de résidus dans les denrées alimentaires inférieures aux valeurs limites fixées par les textes européens. Le ministère chargé de la consommation (DGCCRF) est en charge du contrôle du respect de ces valeurs limites dans les produits importés ».
Source :
Rép. min., n° 46435, JOAN, Q. 24 novembre 2009, p. 11208
Mots clés : Particuliers, Droit de la concurrence et de la consommation
