Précisions sur les mesures prises en faveur des foyers modestes victimes de la crise

Actualités juridiques

Le 10/03/2009

Lors de son déplacement à Montargis en date du 9 mars 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de solidarité et de la ville a rappelé que, conformément aux dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009,

Lors de son déplacement à Montargis en date du 9 mars 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de solidarité et de la ville a rappelé que, conformément aux dispositions du projet de loi de finances rectificative pour 2009, une prime exceptionnelle de 150 euros et des bons d'achats de services à la personnes seront, très prochainement, versées aux familles modestes, premières victimes de la crise économique.



Versement d'une prime exceptionnelle de 150 euros
Le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de solidarité et de la ville a tout d'abord rappelé qu'une prime exceptionnelle de 150 euros sera versée en juin aux familles modestes. Cette prime sera, plus précisément, versée aux familles ayant des enfants scolarisés de plus de six ans et bénéficiant de l'Allocation de rentrée scolaire (ARS).

Sont plus précisément concernés les foyers bénéficiaires de l'ARS suivants :
  • famille avec un enfant dont le niveau de revenus annuels est inférieur à 22.321 € ;
  • famille avec deux enfants dont le niveau de revenus annuels est inférieur 27.472 € ;
  • famille avec trois enfants dont le niveau de revenus annuels est inférieur à 32.623 € ;
  • famille avec quatre enfants dont le niveau de revenus annuels est inférieur à 37.774 € ;
  • par enfant supplémentaire : 5.151 €

Cette mesure qui représente un coût global de 450 millions d'euros, concernera environ trois millions de foyers.





Versement de bons d'achats de services à la personne de 200 euros

Le ministre susmentionné a ensuite rappelé que des bons d'achats pour financer des services à la personne (garde d'enfant, assistance aux personnes âgées et aux personnes handicapées, etc.) seront également attribués aux bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile, aux familles ayant de jeunes enfants et bénéficiant du complément mode de garde, aux foyers ayant un enfant handicapé, ainsi qu'aux demandeurs d'emploi qui suivent une formation retrouvent un travail et qui ont besoin de solutions temporaires pour faire garder leurs enfants.

Le versement de ces bons d'achats de services à la personne poursuit un double objectif :

  • redonner du travail aux français ;
  • améliorer la qualité de vie des français. Chaque bon d'achat permettra en effet de financer, selon le prestataire et le service, d'une dizaine à une trentaine d'heures d'aide et de soutien dans la vie quotidienne

Ces bons d'achats, d'une valeur de 200 euros, prendront plus précisément la forme de chèques emploi-service universel (CESU), seront versés avant la fin du premier semestre.

Ces bons concerneront environ 600.000 personnes âgées dépendantes, 470.000 familles ayant de jeunes enfants, 140.000 familles avec des enfants handicapés et certains demandeurs d'emploi.







Source :
Communiqué de presse du 9 mars 2009 du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de solidarité et de la ville
Mots clés : Particuliers, Droit social