Le décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 a institué une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée. Cette prime est, plus précisément, octroyée aux employeurs qui recrutent entre le 24 avril 2009 et le 30 septembre 2009, par contrat à durée indéterminée à temps plein ou à temps partiel égal ou supérieur à un mi-temps (à l'exclusion des contrats aidés des secteurs marchands ou non marchands), des jeunes âgés de moins de vingt-six ans à la date de la conclusion du contrat qui ont effectué au sein de l'entreprise un ou plusieurs stage d'une durée cumulée d'au moins huit semaines et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et le 24 avril 2009.
Cette prime est gérée par l'Agence de services et de paiement avec laquelle l'Etat passe une convention. La demande de prime doit donc être adressée à celle-ci par l'employeur dans les quatre mois suivant la date de conclusion du contrat de travail. Elle est accompagnée des justificatifs dont la liste vient d'être fixée par un arrêté du ministre chargé de l'emploi du 16 juin 2009 (publié au Journal officiel du 27 juin 2009).
Ainsi, la demande de prime doit-elle comporter les différents documents suivants :
- copie de la ou des conventions de stage(s) effectués par le jeune ;
- copie du contrat de travail conclu entre l'employeur et le jeune ;
- imprimé de demande de prime à l'embauche d'un jeune stagiaire, signé par l'employeur et le jeune embauché ;
- relevé d'identité bancaire de l'employeur.
La prime à l'embauche de stagiaires est versée, par moitié, en deux fois à l'employeur.
La première moitié est versée dans le mois suivant la date de réception de son dossier complet de demande par l'Agence de services et de paiement. La seconde moitié est versée à l'employeur dès lors que le contrat de travail du jeune a été maintenu pendant au minimum six mois et après transmission par celui-ci à l'Agence de service et de paiement des justificatifs suivants :
- copie du bulletin de salaire du jeune pour son sixième mois de travail ;
- imprimé de demande de versement du solde, signé par l'employeur et le jeune salarié. Cet imprimé prérempli aura préalablement été adressé par l'Agence à l'employeur qui a bénéficié du premier versement de la prime.
La demande de versement du solde devra être adressée par l'employeur à l'Agence de service et de paiement dans les quatre mois suivant la date marquant les six mois de maintien du contrat de travail du jeune embauché.
Sources :
- Arrêté du 16 juin 2009 relatif aux conditions de versement de la prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (JORF n° 0147 du 27 juin 2009, page 10774, texte n° 35).
- Décret n° 2009-692 du 15 juin 2009 instituant une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée (JORF n° 0137 du 16 juin 2009, page 9813, texte n° 14).
- Actualité juridique du 16 juin 2009 : « Institution d'une prime à l'embauche de jeunes stagiaires en contrat à durée indéterminée ».
