A l'occasion de son déplacement à Montargis en date du 9 mars 2009, Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) avait annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures en faveur des foyers modestes victimes de la crise économique actuelle, parmi lesquelles figurait le versement, sous forme de chèque emploi-service universel (CESU), de bons d'achats d'une valeur de 200 euros destinés à financer des services à la personne.
Les modalités d'attribution de ces bons d'achat ont été précisées par un décret n° 2009-479 du 29 avril 2009, lequel prévoit plus concrètement l'attribution, à compter de juin 2009, d'une aide exceptionnelle d'un montant de 200 euros, versée sous la forme de CESU préfinancés :
- aux personnes ayant un droit ouvert au 1er mars 2009 à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) ;
- aux bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 du complément de libre choix du mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant, pour lesquels les revenus du ménage ou de la personne sont inférieurs ou égaux au plafond de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant augmenté de la majoration pour double activité ;
- aux bénéficiaires au titre des mois de janvier, février ou mars 2009 de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé.
En outre, il convient également de souligner qu'une aide exceptionnelle sera également versée sous forme de CESU, sur prescription de Pôle emploi, aux demandeurs d'emploi inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi et ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés d'au moins 16 ans lorsqu'ils prennent ou reprennent un emploi ou à l'occasion d'une entrée en formation. Les modalités d'attribution et le montant de cette aide exceptionnelle viennent d'être précisés par un arrêté du 18 mai 2009.
Il ressort ainsi de ce texte que l'aide exceptionnelle pourra être accordée, sur prescription de Pôle emploi, aux demandeurs d'emplois susvisés lorsqu'ils prennent ou reprennent un emploi en contrat à durée indéterminée ou en contrat à durée déterminée d'une durée minimale d'un mois ou suivent une formation d'une durée au moins égale à 40 heures.
Cette aide ne peut être attribuée que l'un de ces deux motifs et une seule fois pour chaque personne.
Pour pouvoir bénéficier du versement de cette aide, les demandeurs d'emploi concernés doivent fournir à Pôle emploi les différentes pièces suivantes :
- une copie du livret de famille ;
- selon les cas, une copie du contrat de travail précisant la nature et la durée du contrat ou une copie de l'attestation d'entrée en formation. Sur ce point, l'arrêté précise que la production d'une promesse d'embauche vaut justificatif de contrat de travail.
Le montant de cette aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi remplissant l'ensemble des conditions susmentionnées est modulable en fonction du nombre d'enfants à charge. Cette aide sera ainsi de :
- 200 euros pour un enfant ;
- 400 euros pour deux enfants ;
- 600 euros pour trois enfants et plus.
L'aide est enfin versée en une seule fois avant le 1er novembre 2009.
Sources :
- Décret n° 2009-479 du 29 avril 2009 instituant une aide versée sous la forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales ou de demandeurs d'emploi (JORF n° 0101 du 30 avril 2009, page 7314, texte n° 6).
- Arrêté du 18 mai 2009 fixant les modalités et le montant de l'aide exceptionnelle versée aux demandeurs d'emploi par Pôle emploi pris en application du décret n° 2009-479 du 29 avril instituant une aide versée sous forme de chèques emploi-service universels préfinancés par l'Etat en faveur du pouvoir d'achat de publics bénéficiaires de prestations sociales et de demandeurs d'emploi (JORF n° 0118 du 23 mai 2009, page 8574, texte n° 12).
