Dans un communiqué publié le 4 février 2009, le Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire présente les précisions apportées par Jean-Louis Borloo, lors de la séance des questions d’actualité au Gouvernement à l’Assemblée nationale, sur la mise en œuvre de l’éco-redevance kilométrique due par les poids-lourds de plus 3,5 tonne circulant sur le réseau routier non concédé (voies express, routes nationales, certaines routes départementales et communales).
Le ministre a, plus précisément, indiqué que différentes mesures seraient mises en œuvre afin d’éviter que l’éco-redevance susvisée ne se traduise par un impact économique excessif sur les départements.
A cet effet, il a rappelé que l’article 10 du projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle Environnement prévoit que « des aménagements de la taxe, qu’ils soient tarifaires ou portant sur la définition du réseau taxable, seront prévus aux fins d’éviter un impact économique excessif sur les différents départements au regard de leur éloignement des territoires de l’espace européen ».
Certains aménagements ont, d’ores et déjà, été retranscrits à l’article 153 de la loi de finances pour 2009, qui instaure l’éco-redevance au plan juridique. Précisément :
- les itinéraires sur lesquels le niveau de trafic de poids-lourds est actuellement bas ont été expressément exclus du champ d’application de l’éco-redevance ;
- un abattement de 25 % sur les taux kilométriques a été prévu pour les départements métropolitains les plus périphériques.
Source :
Communiqué du 4 février 2009 du Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoire
