Le décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 apporte des précisions sur la durée du travail applicable dans les entreprises de transport sanitaire répertoriées à la classe 86.90A des nomenclatures d'activités et de produits.
Conformément aux dispositions de ce décret, l'amplitude de la journée de travail correspond à l'intervalle existant entre deux repos journaliers successifs ou entre un repos hebdomadaire et le repos journalier immédiatement précédent ou suivant, y compris les temps nécessaires à l'habillage et au déshabillage sur le lieu de travail.
Afin de tenir compte des périodes d'inaction, ainsi que des repos, repas et coupures, le temps de travail effectif des personnels ambulanciers roulants à temps plein est compté sur la base du cumul hebdomadaire de leurs amplitudes journalières d'activité, telles que définies ci-dessus, prises en compte pour 75 % de leur durée pendant les services de permanence tels que définis par accord collectif.
En dehors des services de permanence, ce taux est fixé à :
- 80 % à la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
- 83 % un an après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
- 86 % deux ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008 ;
- 90 % trois ans après la date d'extension de l'avenant n° 3 du 16 janvier 2008.
Le recours au régime d'équivalence ainsi prévu ne peut, toutefois, avoir pour effet de porter à plus de 48 heures la durée hebdomadaire moyenne de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire, comptée heure pour heure, sur une période quelconque de quatre mois consécutifs.
Source :
- Décret n° 2009-32 du 9 janvier 2009 relatif à la durée du travail dans les entreprises de transport sanitaire (JORF n° 0009 du 11 janvier 2009, page 660, texte n° 11).
