Aux termes des dispositions de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, le montant de l'exonération de cotisations patronales accordée pour les embauches effectuées, à compter du 1er janvier 2008, en zones de revitalisation rurale (ZRR) et en zones de redynamisation urbaine (ZRU) ayant pour effet d'accroitre l'effectif de l'entreprise ou de l'organisme d'intérêt général visé au 1° du de l'article 200 du code général des impôts dans la limite de 50 salariés maximum a été modifié. De même, certains points de la réglementation relative à cette exonération ont été modifiés par le décret n° 2008-1478 du 30 décembre 2008 modifiant le décret n° 97-127 du 12 février 1997.
L'ensemble des modifications ainsi introduites par ces deux textes a été précisé par une
circulaire Acoss n° 2009-053 du 8 juin 2009.
Ce texte apporte, plus exactement, des précisions sur les conditions d'éligibilité à l'exonération (employeurs et salariés), sur les conditions d'accroissement de l'effectif, sur les conditions d'ouverture du droit à exonération et sur les modalités de calcul de l'exonération, ainsi que sur l'envoi de la déclaration à la Direction départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).
Source :
Lettre circulaire Acoss n° 2009-053 du 8 juin 2009 relative à l'exonération applicable aux embauches effectuées en ZRU ou en ZRR.
