Dans un communiqué en date du 2 février 2009, Jean-Louis Borloo, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, a salué l'adoption, par le Parlement, d'une disposition du projet de loi de finances rectificative pour 2009 qui autorise, sous certaines conditions, le cumul entre :
- l'éco-prêt à taux zéro, institué dans la loi de finances pour 2009, dont l'objet est d'encourager les ménages à réaliser des bouquets de travaux importants de réhabilitation thermique de leur logement (isolation de la toiture, changement des fenêtres, etc.) ;
- et le crédit d'impôt sur le revenu « développement durable », qui permet aux ménages de bénéficier d'une aide fiscale à raison des dépenses d'équipements engagées pour améliorer les performances énergétiques ou environnementales de leur logement (acquisition de chaudières efficaces, de matériaux d'isolation thermique, d'équipements de récupération des eaux pluviales, etc.).
Le cumul ainsi autorisé est, toutefois, limité à deux ans et réservé aux seuls ménages dont les ressources n'excèdent par 45.000 € au titre de l'avant-dernière année précédant celle de l'offre de prêt.
A cette occasion, Jean-Louis Borloo a, plus précisément, déclaré : «
cette décision du Parlement est une excellente nouvelle : je suis convaincu que ce cumul, qui profitera à environ trois ménages sur quatre, garantira le succès de l'éco-prêt à taux zéro : ce sont donc potentiellement plus d'un 1,6 Md€ de travaux qui vont être réalisés dès 2009 et le double en 2010. Au-delà des avantages en résultant pour l'environnement, ce succès permettra de contribuer à un niveau d'activité élevé dans le secteur du bâtiment et donc à un soutien efficace de l'économie ».
Afin que cette mesure puisse devenir effective et que les établissements de crédit puissent proposer l'éco-prêt à taux zéro à leurs clients, Jean-Louis Borloo a demandé à ses services de publier les textes réglementaires d'application avant la fin du mois de février.
Source :
- Communiqué du 2 février 2009 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
