L'Urssaf vient d'annoncer, dans un communiqué du 3 novembre 2009, la publication sur son site Internet d'un fascicule présentant les obligations qui incombent aux associations d'étudiants à caractère pédagogique constituées au sein des grandes écoles et des universités.
Sur ce point, l'Urssaf rappelle que l'objectif de cette catégorie d'association « est de procurer aux étudiants une expérience pratique leur permettant de parfaire leur enseignement théorique et d'acquérir une véritable expérience professionnelle en réalisant des travaux à caractère pédagogique pour le compte de professionnels ». L'Urssaf ajoute que « les étudiants qui participent, contre rémunération aux activités d'une telle association sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale. Les rémunérations qu'ils perçoivent en contrepartie des travaux réalisés sont soumises à cotisations de Sécurité sociale sur une assiette forfaitaire spécifique ».
Ce fascicule synthétique présente plus concrètement les démarches à effectuer en vue de :
- déclarer l'existence de l'association auprès de la Préfecture ;
- déclarer l'association auprès du Centre de formalités des entreprises (CFE) ;
- déclarer et payer les cotisations patronales et salariales de sécurité sociale ;
- etc.
Ce fascicule peut être consulté en cliquant
ici.
Source :
Communiqué de l'Urssaf du 3 novembre 2009.
