Conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 février 2009
relatif au passeport diplomatique (abrogeant l'arrêté du 25 juin 1945 modifié
relatif au passeport diplomatique), le passeport diplomatique est délivré, par le ministre des affaires étrangères pour une durée maximale de dix ans, aux personnes suivantes :
- agents diplomatiques et consulaires en fonctions (ambassadeurs, ministres plénipotentiaires, conseillers des affaires étrangères, secrétaires des affaires étrangères, secrétaires de chancellerie, attachés des systèmes d'information et de communication, secrétaires des systèmes d'information et de communication) ;
- pour la durée de leurs fonctions : président de la République, premier ministre, président du Sénat, président de l'Assemblée nationale et membres du Gouvernement ;
- pour la durée de leur mission : conseillers spécialisés occupant un poste de chef de service auprès d'une mission diplomatique française à l'étranger ;
- à titre exceptionnel : titulaire d'une mission gouvernementale diplomatique lorsque l'importance de cette mission est jugée suffisante par le ministre des affaires étrangères ;
- à titre de courtoisie : anciens présidents de la République, anciens premiers ministres, anciens ministres des affaires étrangères et anciens agents ayant la dignité d'ambassadeur de France.
Par ailleurs, un passeport diplomatique peut également être délivré aux conjoints ou partenaires auxquels le titulaire d'un tel passeport est lié par un pacte civil de solidarité (Pacs), ainsi qu'à ses enfants mineurs.
Source :
Arrêté du 11 février 2009
relatif au passeport diplomatique (JORF n° 0041 du 18 février 2009, page 2851, texte n° 8).
