Le Ministère de la Culture et de la Communication informe, via un communiqué de presse officiel en date du 30 septembre 2009, de la publication du rapport sur l'économie du livre.
L'auteur de ce rapport est M. Hervé Gaymard, ancien ministre et député de la Savoie.
Ce rapport fait l'objet aujourd'hui d'une publication dite "grand public" et est, à ce titre, présenté, ce 30 septembre 2009, à M. François Mitterand, en sa qualité de ministre de la Culture et de la Communication, au Centre national du livre à Paris.
Depuis 1981, une loi (loi du 10 août 1981) encadre le prix de vente du livre afin de limiter la concurrence, d'éviter la disparition des librairies face aux grandes enseignes, et de maintenir une création et une diversité suffisante à donner le goût de la lecture.
Une discussion concernant cette loi sur le prix unique du livre est intervenue lors de l'adoption de la loi de modernisation de l'économie en 2008.
Ainsi, M. Hervé Gaymard devait-il faire une étude approfondie de cette loi de 1981 et présenter ses observations au sein d'un rapport aujourd'hui publié.
Afin de procéder à l'étude commandée, M. Hervé Gaymard a rencontré la majeure partie des professionnels français du secteur du livre, ainsi que des professionnels de 23 autres pays.
Suite à cette large consultation, le rapport fait état "
d'une loi aux effets bénéfiques".
Le rapport n'encourage donc aucune remise en question de la loi de 1981 sur le prix unique du livre qui est jugée comme "
un élément déterminant pour la régulation de l'industrie et du commerce du livre".
Cette étude a été menée dans le cadre du Conseil national du livre.
Le Conseil national du livre est une instance qui a été créée le 30 juin 2008.
Le Conseil est un organe interprofessionnel et interministériel, est rattaché au Ministre de la Culture et de la Communication, et est composé de 24 membres.
Source : Pour une lecture complète du communiqué,
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