Les textes d'application de la loi hôpital, patients, santé et territoires (loi HPST)sont parus au Journal Officiel du 16 mars 2010. L'on peut décompter 15 textes au total (11 décrets et 4 arrêtés).
La loi précitée réforme notamment , les critères de sélection, le statut, et la gestion de carrière des directeurs d'hôpital et des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (les maisons de retraite entrent dans cette catégorie).
A titre d'exemple, un médecin pourra désormais être directeur d'hôpital, alors qu'avant cela lui été impossible du fait de sa non appartenance à la fonction publique. Enfin, les compétences médicales seront privilégiées pour le choix du recrutement des directeurs des établissements médicaux, sanitaires, ou encore médicaux-socio.
Les dispositions de la loi HPST entreront en vigueur à compter de l'installation des conseils de surveillance des établissements publics de santé.
Le Ministère de la Santé prévoit (communiqué de presse officiel en date du 16 mars) cette installation pour le printemps prochain.
Source : Communiqué de presse en date du 16 mars 2010,
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