Le Ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, Jean-Louis Borloo, a présenté, lors de la cérémonie des vœux pour 2009, une brochure sur la nouvelle fiscalité environnementale.
Cette brochure a pour objectif de détailler les mesures élaborées dans le cadre de la réforme de la fiscalité environnementale, issue du Grenelle de l'environnement et adoptée dans la loi de finances pour 2009 et dans la loi de finances rectificative pour 2008, dont la mise en œuvre générera des changements concrets dès 2009.
A cet effet, il convient de citer, à titre d'illustration, les mesures suivantes :
- l'éco-prêt à 0 % soutiendra la rénovation de 80 000 logements pour une dépense de travaux d'un montant de 1,6 Md€ ;
- le crédit d'impôt sur le revenu « développement durable » est étendu aux propriétaires bailleurs et aux frais de main-d'œuvre pour les travaux d'isolation. Ce crédit d'impôt est cumulable avec l'éco-prêt à 0 % ;
- les particuliers qui installent des panneaux photovoltaïques et qui revendent tout ou partie de l'électricité produite à un opérateur sont placés hors du champ d'application de la TVA et exonérés de taxe professionnelle et d'impôt sur les bénéfices ;
- le bonus-malus automobile à l'acquisition est pérennisé et complété par une taxation annuelle des véhicules les plus polluants ;
- la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) est rénovée afin de favoriser le recyclage et la prévention des déchets ;
- la taxation sur les produits phytosanitaires est majorée pour financer un plan de réduction de l'usage des pesticides dans les exploitations agricoles.
Cette brochure peut être consultée sur le site Internet du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire : [url=]http://www.developpement-durable.gouv.fr/[/url]
