Parution d'un guide relatif à la chasse durable

Actualités juridiques

Le 17/03/2009

Dans un communiqué de presse en date du 17 mars 2009, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé la signature avec le directeur général de l'environnement de la Commission europée

Dans un communiqué de presse en date du 17 mars 2009, le ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire a annoncé la signature avec le directeur général de l'environnement de la Commission européenne, en présence des représentants des chasseurs et des associations de protection de l'environnement, du « guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre la directive oiseaux ».

Ce guide, élaboré sous l'égide de la Commission européenne, est destiné à clarifier les modalités d'application de la directive 79/409/CEE du Conseil sur la conservation des oiseaux sauvages (dite « Directive Oiseaux ») afin que les activités de chasse s'exercent conformément à la législation communautaire sur la protection de l'environnement.

Ainsi, tout en veillant à la protection de l'environnement et plus particulièrement à la conservation des oiseaux, ce guide s'attache à définir les modalités d'une chasse durable. A cet effet, il aborde les questions relatives au calendrier de la chasse, à l'atténuation des risques de perturbations pour les oiseaux et leurs habitats, au plan de gestion des espèces et aux conditions dans lesquelles la chasse peut être autorisée dans des circonstances exceptionnelles.

A cette occasion, le ministre de l'écologie susmentionné a déclaré que « la chasse durable est au cœur de la gestion de nos territoires ruraux. Il est temps de dépasser nos postures et conflits sur le détail, car au fond, c'est la protection des milieux naturels, des zones humides et des terroirs agricoles favorables à la petite faune qui doit nous unir, associations de protection de la nature comme fédérations de chasseurs ». Quant au directeur général de l'environnement de la Commission européenne, celui-ci a rappelé que la Commission était favorable à la promotion d'une chasse durable et que la chasse saisonnière d'oiseaux sauvages pouvait contribuer directement à la conservation des habitats naturels.

Le guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre la directive oiseaux peut être téléchargé sur le site Internet du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.



Sources :

  • Communiqué de presse du 17 mars 2009 du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
  • Dossier de presse du 16 mars 2009 « Guide interprétatif sur la chasse en application de la directive 79/409/CEE du Conseil sur la conservation des oiseaux sauvages ».
  • Communiqué de presse du 13 mars 2009 de la Commission européenne (IP/09/398).
  • Guide interprétatif pour une chasse durable dans le cadre la directive oiseaux.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement