Dans un communiqué du 21 avril 2009, le Parlement européen a indiqué que deux rapports, adoptés par la commission transport concernant les droits des passagers voyageant en autocar et en bateau, seront débattus en séance plénière le mercredi 22 avril prochain. Ces rapports préconisent, plus précisément, la mise en œuvre d'un dispositif de dédommagement systématique des passagers utilisant ces deux modes de transport en cas de retard ou d'annulation.
D'une part, en ce qui concerne les voyages par voie de mer, le rapport rédigé par le français Michel Teychenné prévoit concrètement un dédommagement des voyageurs, dont le montant varie en fonction du dommage subi. Ainsi, est-il prévu de rembourser :
- 25 % du prix du billet en cas de retard de deux à trois heures ;
- 50 % du prix du billet en cas de retard de plus de trois heures ;
- 100 % du prix du billet en cas d'annulation du voyage et si aucun mode de transport alternatif n'est proposé.
Ce dédommagement ne sera, toutefois, pas dû en cas de force majeure (très grandes marées, vent fort, mer mauvaise ou présence de glace).
D'autre part, s'agissant des voyages par autobus et autocar, le rapport établi par l'italien Gabriele Albertini prévoit qu'en cas d'annulation d'un voyage en autocar ou d'un retard de plus de deux heures (pour un voyage d'une durée minimale de trois heures), les passagers auront le droit de choisir un autre moyen de transport. Si cela s'avère impossible, le transporteur sera contraint de rembourser l'intégralité du prix du billet, augmenté de 50 % à titre de dédommagement (soit 150 % du prix du voyage). Ce rapport prévoit également qu'en cas de nécessité, le transporteur devra prendre en charge les repas, l'hébergement ainsi que l'assistance nécessaires.
Enfin, il convient de noter que les deux rapports précités prévoient la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures visant à renforcer les droits des personnes handicapées. A titre d'illustration, ces rapports prévoient l'interdiction de refuser l'embarquement de ces personnes, sauf si leur sécurité ne peut être assurée. De plus, une aide gratuire devrait être mise à leur disposition dans les ports.
Sources :
Communiqué du Parlement européen du 16 avril 2009.
Rapport de Michel Teychenné.
Rapport de Gabriele Albertini.
