Dans un communiqué de presse du 2 mars 2009, le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a annoncé la mise en œuvre de mesures fiscales spécifiques visant à venir en aide aux ménages, aux entreprises et aux professionnels confrontés à des difficultés liées au conflit social qui bloque l'activité économique en Guadeloupe et en Martinique.
Le ministre a ainsi indiqué :
- qu'un délai supplémentaire serait accordé pour l'acquittement du premier acompte 2009 de l'impôt sur le revenu. La date limite est ainsi désormais fixée au 15 avril 2009 ;
- que les dates limites de paiement des cotisations de taxe d'habitation, de taxe foncière d'impôt sur le revenu 2008 et de contributions sociales mises en recouvrement au 31 décembre 2009 seront reportées de 30 jours, sans pénalité de 10 %.
Dans tous les cas, le ministre invite toutefois les ménages et les entreprises à déposer leurs déclarations fiscales aux dates d'échéances prévues, qu'elles soient ou non accompagnées du paiement de l'impôt correspondant. Il a, en conséquence, demandé aux services de la direction générale des finances publiques d'examiner avec une bienveillance particulière les demandes de délais de paiement et de remise gracieuse de majorations ou des pénalités de retard, sollicitées par les entreprises et les professionnels, selon des règles homogènes afin d'assurer une égalité de traitement entre les usagers.
Source :
Communiqué de presse du 2 mars 2009 du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique : « Eric Woerth prend des mesures en faveur des entreprises et des particuliers de la Guadeloupe et de la Martinique ».
