Dans un communiqué de presse du 4 mars 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) et Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) ont annoncé le lancement d'un débat public national portant sur les conditions de développement et de régulation des nanotechnologies.
L'organisation de ce débat public fait suite au Grenelle de l'environnement et, plus particulièrement, aux préconisations formulées par le groupe de travail constitué autour du thème « instaurer un environnement respectueux de la santé ». Ce groupe de travail avait précisément proposé que soit organisé un débat public portant sur la maîtrise des risques potentiels liés aux nanomatériaux.
En effet, alors même que la maîtrise des particules de dimensions nanométriques et de leurs propriétés présente des enjeux très importants de compétitivité, d'innovation et d'emploi dans des domaines essentiels (santé, protection de l'environnement, énergie, technologies de l'information et de la communication, etc.), il n'en demeure pas moins que les effets potentiels sur l'environnement et la santé liés à leur utilisation suscitent de nombreuses questions.
Ce débat sera conduit sous l'autorité de la Commission nationale du débat public à l'automne 2009, sur la base d'un dossier coordonné par le Commissariat général au développement durable. La Commission remettra son rapport au Gouvernement au terme de la période de débats, afin d'éclairer l'élaboration des grandes orientations de l'Etat notamment dans les domaines suivants :
- modalités de soutien à la recherche et aux innovations en matière de nanotechnologies ;
- caractérisation de l'exposition et évaluation de la toxicité sur l'Homme et les écosystèmes, notamment grâce à l'élaboration de référentiels et d'outils pour la détection des nanoparticules ;
- information et protection du salarié sur son lieu de travail ;
- information et protection du consommateur.
Sources:
- Communiqué de presse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire du 4 mars 2009.
- Lettre de saisine de la Commission nationale du débat public du 23 février 2009.
