Octroi d'une prime de 150 € aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire

Actualités juridiques

Le 30/04/2009

A l'occasion de son déplacement à Montargis en date du 9 mars 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville avait annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures en faveur des foyers modestes victi

A l'occasion de son déplacement à Montargis en date du 9 mars 2009, le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville avait annoncé la mise en œuvre de plusieurs mesures en faveur des foyers modestes victimes de la crise économique actuelle, parmi lesquelles figurait le versement d'une prime exceptionnelle de 150 euros aux bénéficiaires de l'allocation de rentrée scolaire (ARS).

Les modalités d'attribution de cette prime exceptionnelle viennent d'être précisées par un décret n° 2009-480 du 28 avril 2009, publié au Journal officiel du 30 avril 2009.

Ce texte prévoit ainsi qu'une prime exceptionnelle de 150 euros sera attribuée, par les caisses d'allocation familiale, aux familles bénéficiaires, au titre de la présente année scolaire, de l'allocation de rentrée scolaire. Ce texte précise que la prime, qui sera versée au cours du mois de juin 2009, est incessible et insaisissable.


Sources :

Mots clés : Particuliers, Droit social