L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 29 juillet 2009, la publication d'un guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Ce guide est, plus précisément, destiné à mieux informer les conseillers en investissements financiers sur la réglementation applicable à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
En effet, comme le rappelle l'AMF en introduction du guide, « le recours à un conseiller en investissement financier peut être utilisé, par des personnes mal intentionnées, pour donner une apparence de ‘ légitimité ‘ à des opérations financières destinées à blanchir de l'argent et parfois mettre un ‘ écran ‘ supplémentaire entre un intermédiaire financier et la personne qui réalise l'opération afin d'éloigner tout soupçon. Par son rôle et les informations qu'il est habilité à recevoir de son client, le conseiller est en mesure d'évaluer si les opérations demandées par son client sont en adéquation avec son patrimoine, son horizon d'investissement et le type de risque qu'il peut supporter ».
Dans cette perspective, le guide méthodologique de l'AMF rappelle les différentes diligences que sont tenues de mettre en œuvre les conseillers en investissements financiers en vue de respecter les obligations qui leur incombent en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme. Plus concrètement, le guide rappelle les principales questions que doivent se poser les conseillers en investissements financiers afin de constituer leurs dossiers « clients », mais également afin d'évaluer le degré de risque que présentent les clients, les produits, les opérations, les services ou encore les activités. Enfin, le guide rappelle la procédure à suivre auprès de la Tracfin afin de procéder à une déclaration de soupçon.
Pour consulter le guide de l'AMF, cliquez
ici.
Sources :
- Communiqué de presse de l'AMF du 29 juillet 2009.
- Guide pédagogique sur les obligations des conseillers en investissements financiers en matière de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.
