Obligation pour tous les logements d'être équipés de détecteurs de fumées

Actualités juridiques

Le 14/01/2010

Les détecteurs avertisseurs autonomes de fumées sont maintenant obligatoires dans tous les logements....

Le Parlement a adopté, le 13 janvier 2010, l'obligation pour tous les logements de posséder des détecteurs avertisseurs autonomes de fumées.

Le Secrétaire d'Etat au logement, M. Benoist Apparu, se félicite de cette adoption et rapelle qu'en France " 1 incendie arrive toutes les deux minutes, et qu'il y a plus de 10.000 blessés et 800 morts chaque année".

Source : Communiqué de presse officiel en date du 13 janvier 2010.
Mots clés : Particuliers, Droit immobilier