La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué de presse du 21 octobre 2009, l'adoption par les Etats membres de l'Union européenne de nouvelles normes de sécurité pour les produits utilisés dans l'environnement de sommeil des nouveau-nés et des enfants en bas âge (parmi lesquels figurent notamment les couettes, les gigoteuses et les matelas) visant à prévenir de nombreux accidents. La mise en œuvre de ces nouvelles normes devrait plus précisément permettre la réduction « des risques d'accidents, tels que l'étouffement après ingestion d'éléments détachables, le coincement du nourrisson dû à un matelas mal conçu ou encore l'asphyxie résultant de cordons ou de bouches ».
A l'occasion de l'adoption de ces nouvelles normes, Meglena Kuneva (commissaire européenne chargée de la politique des consommateurs) a déclaré que « c'est à chaque parent ou tuteur de juger comment garantir au mieux la sécurité de son enfant. Nous souhaitons que les parents qui choisissent ces produits n'aient pas à s'inquiéter au sujet de leur sécurité. Nous devons faire preuve de vigilance pour les plus vulnérables de nos consommateurs. Les modes d'emploi doivent être très clairs et les produits doivent être aussi sûrs que possible et passer tous les tests de sécurité nécessaires ».
Plus concrètement, les nouvelles normes européennes devraient imposer au fabricant des produits utilisés dans l'environnement de sommeil des jeunes enfants de respecter les exigences de sécurité suivantes :
- en ce qui concerne les matelas de lit d'enfant, ceux-ci devront être conçus de façon à réduire au minimum les risques de coincement et d'asphyxie en s'assurant qu'il n'y ait pas d'ouverture entre le sommier et le matelas. De même, les enfants ne devront pas pouvoir soulever celui-ci facilement ;
- en ce qui concerne les gigoteuse, les couettes et les tours de lit, ceux-ci ne devront pas comporter de cordons, de boucles, de petits éléments détachables ou encore de bords coupants qui seraient susceptibles de causer un étranglement, une suffocation ou d'autres blessures.
Enfin, les fabricants devront fournir des notices d'avertissements et d'instructions, mentionnant explicitement les risques spécifiques à chaque produit et contenant des exigences en matière d'hygiène.
Ces nouvelles normes adoptées par la Commission européenne seront, dans un premier temps, soumis à l'examen du Parlement européen et du Conseil, puis au Collège des commissaires afin qu'il adopte une décision formelle. Si tel est le cas, un mandat sera transmis au Comité européen de normalisation pour qu'il élabore de nouvelles normes de produits. Cette procédure durera en moyenne deux ans.
Source :
Communiqué de presse IP/09/1554 du 21 octobre 2009 de la Commission européenne.
