Christine Lagarde (ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi) et Hervé Novelli (secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services) viennent d'autoriser, par arrêté ministériel, la mise en place d'un nouveau dispositif lumineux pour le toit des taxis afin d'indiquer leur état d'occupation et le tarif applicable.
Cette nouvelle signalétique lumineuse est la traduction de l'un des engagements du gouvernement pris dans le cadre du protocole d'accord relatif à l'évolution de la profession de taxi, signé le 28 mai 2008 par le ministre de l'intérieur et les organisations professionnelles fédérant les exploitants et les chauffeurs de taxis.
Concrètement, cette nouvelle signalétique est destinée à assurer une meilleure visibilité des taxis, d'une part et à améliorer l'information des clients concernant la disponibilité desdits taxis, d'autre part. A cet effet, le dispositif lumineux sera désormais plus large et comprendra un éclairage vert visant à indiquer que le taxi est libre et un éclairage rouge visant à indiquer que celui-ci est occupé.
Enfin, il convient de noter qu'un arrêté du ministère de l'intérieur viendra prochainement compléter ces mesures.
Source :
Communiqué de presse du 5 mars 2009 du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports
