Roselyne Bachelot-Narquin a présenté, en Conseil des ministres du 5 janvier 2010, une ordonnance relative à la création de l'Agence nationale chargée de la sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail.
Ce texte qui a été pris sur le fondement de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, vise à organiser la fusion de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) et de l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET).
D'après le compte-rendu du Conseil des ministres, la mission de cette nouvelle agence sera de « contribuer à la sécurité sanitaire humaine dans les domaines de l'environnement, du travail et de l'alimentation. Elle aura également en charge la protection de la santé et du bien-être des animaux, la protection de la santé des végétaux et l'évaluation des propriétés nutritionnelles et fonctionnelles des aliments ».
Cette fusion donnera à la nouvelle agence « la capacité d'assumer une contribution importante à l'éclairage des politiques de santé publique et favorisera son adaptation à l'internationalisation de l'expertise, à l'évolution du paysage de la recherche, ainsi qu'à une gouvernance ouverte sur le débat public ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 5 janvier 2010.
Mots clés : Particuliers, Droit de la santé
