Dans un communiqué du 9 février 2009, le ministère de la justice a annoncé la mise en ligne d’un nouveau portail dédié à la protection des majeurs : [url=]www.tutelles.justice.gouv.fr[/url].
La mise en ligne de ce portail fait suite à l’entrée en vigueur au 1er janvier 2009 de la loi de réforme des tutelles et est destiné à offrir aux internautes l’ensemble des informations utiles en matière de tutelles.
Ce site est composé des trois rubriques suivantes :
- A savoir : cette première rubrique présente les textes légaux applicables en matière de protection des majeurs ;
- Comment protéger une personne vulnérable ? : cette deuxième rubrique fournit aux internautes et, plus précisément aux personnes susceptibles d’être désignées mandataires, toutes les informations utiles concernant la mise en œuvre des tutelles (procurations, règles relatives au mariage et aux régimes matrimoniaux, mandat de protection future, etc.) ;
- Informations aux tuteurs et aux éditeurs : cette dernière rubrique apporte des précisions sur l’utilisation du portail Internet sécurisé de communication entre les personnes chargées de la protection des majeurs et les membres des juridictions (greffiers et magistrats des tribunaux d’instance). L’utilisation de ce site Internet sécurisé a pour objectif de dématérialiser les échanges au sein de l’administration de la Justice et de ne plus procéder aux envois papiers.
Source :
Communiqué de presse du 9 février 2009 du Ministère de la Justice.
