Dans un communiqué de presse du 17 juin 2009, Brice Hortefeux (ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville) a annoncé, en présence de Valérie Létard (secrétaire d'Etat chargée de la solidarité), un nouveau service électronique destiné à proposer aux établissements de 20 à 49 salariés la réalisation d'un diagnostic de situation comparée entre les femmes et les hommes salariés de l'entreprise. Seront, plus précisément, pris en compte pour la réalisation de ce diagnostic les éléments suivants : effectifs de l'entreprise, catégories professionnelles, nombre d'embauches, âge moyen, types de contrats, durée de travail, rémunérations, etc…
Le diagnostic devrait permettre à ces établissements d'engager des actions destinés à réduire les inégalités salariales et professionnelles repérées entre les femmes et les hommes.
Ce diagnostic sera automatiquement réalisé à partir des données de la déclaration annuelle des données sociales (DADS), lorsque celle-ci est effectuée en ligne. Sa consultation n'est pas obligatoire, les établissements étant entièrement libre d'utiliser cet outil mis à leur disposition.
Source :
Communiqué de presse du Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville du 17 juin 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail
