Dans un communiqué du 20 avril 2009, l'Urssaf vient d'annoncer la mise en ligne d'une brochure, dénommée « Le décompte des effectifs sur votre bordereau récapitulatif des cotisations », destinée à préciser la notion d'effectif qui doit être mentionnée sur le bordereau récapitulatif des cotisations (BRC) adressé par l'Urssaf visant à effectuer le décompte des cotisations dues.
En effet, le BRC comporte trois cadres « effectifs », concernant l'effectif rémunéré, l'effectif inscrit et l'effectif exonéré, auxquels correspondent une définition et un mode de décompte particulier. La brochure éditée par l'Urssaf vise donc à aider les entreprises à effectuer leurs obligations déclaratives de manière cohérente.
Cette brochure peut être téléchargée sur le site internet de l'Urssaf à l'adresse suivante :
www.urssaf.fr.
Source :
Communiqué de l'Urssaf du 20 avril 2009.
