Dans un communiqué du 4 février 2010, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a annoncé la réalisation d'un nouveau contrôle des conditions de vente des passes anonymes Navogo. Au terme de ce contrôle, la CNIL a constaté que la diffusion desdits passes s'était améliorée. Elle a également constaté que ces passes restaient peu attractifs pour le plus grand nombre du fait de la politique commerciale choisie.
Communiqué de la CNIL
« La CNIL veille au respect du droit d'à aller et de venir librement et anonymement. C'est pourquoi elle suit avec vigilance le développement des systèmes de passes de transport dans la mesure où des informations relatives aux déplacements des usagers des transports en commun sont stockées et peuvent conduire au "traçage " des personnes.
La CNIL avait effectué en 2008 une première opération de testing qui avait démontré que les modalités d'information et d'obtention du passe anonyme NAVIGO DECOUVERTE étaient médiocres, et donc dissuasives. Elle avait fait part de ces constats à la RATP et au STIF (Syndicat des Transports d'Ile-de-France) en lui demandant d'améliorer les conditions de délivrance de ces titres.
Fin 2009, la CNIL a donc décidé de vérifier si des modifications avaient été apportées à la diffusion du passe anonyme NAVIGO DECOUVERTE.
Il ressort de cette trentaine de contrôles que le passe NAVIGO DECOUVERTE est désormais disponible dans l'ensemble des points de vente ou d'information contrôlés ce qui constitue une amélioration par rapport à 2008. Les personnels de la RATP sont maintenant en mesure de renseigner les usagers sur les caractéristiques de ce titre de transport. C'est un progrès.
Cependant, le discours commercial tend à dissuader les usagers d'opter pour ce passe anonyme. En effet ce passe ne permet pas de bénéficier d'abonnements à tarifs réduits ou sociaux ni d'en obtenir un nouveau gratuitement en cas de vol, perte, ou de destruction de son titre de transport contrairement au passe NAVIGO.
La CNIL demande donc, une nouvelle fois, au STIF d'aligner les conditions de vente des passes anonymes sur celles des passes nominatifs afin de garantir, pour toutes et tous, le droit au respect de sa vie privée ».
Source :
Communiqué de la CNIL du 4 février 2010.
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