Le montant des cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès dues au titre de l'année 2009 par les professions libérales vient d'être fixé par le décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009, publié au Journal officiel du 28 octobre 2009.
Le montant de ces cotisations a plus précisément été fixé comme suit :
- pour la section professionnelle des officiers ministériels, des officiers publics et des compagnies judiciaires (classe 1) : 190 euros ;
- pour la section professionnelle des médecins (cotisation unique) : 680 euros ;
- pour la section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 1.059 euros au titre de l'incapacité permanente et du décès et 222 euros au titre de l'incapacité professionnelle temporaire ;
- pour la section professionnelle des sages-femmes (classe A) : 101 euros ;
- pour la section professionnelle des auxiliaires médicaux (cotisation unique) : 654 euros ;
- pour la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (classe 1) : 138 euros ;
- pour la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (classe 2) : 276 euros ;
- pour la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (classe 3) : 552 euros ;
- pour la section professionnelle des experts-comptables et des comptables agréés (classe 4) : 828 euros ;
- pour la section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, géomètres, experts et conseils (classe A) : 76 euros.
Source :
Décret n° 2009-1301 du 26 octobre 2009 fixant pour l'année 2009 les cotisations des régimes d'assurance invalidité-décès des professions libérales (JORF n° 0250 du 28 octobre 2009, page 18166, texte n° 13).
