Le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique vient d'annoncer, en application des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement, le lancement d'une campagne de consultation du grand public dans le cadre de la modifi
Le ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique vient d'annoncer, en application des dispositions de l'article 7 de la Charte de l'environnement, le lancement d'une campagne de consultation du grand public dans le cadre de la modification de certains articles du code de l'environnement, du code du travail et du code de la santé publique.
La modification des trois codes précités vise plus précisément à mettre en œuvre le règlement CLP relatif à la classification, l'étiquetage et l'emballage des substances et des mélanges chimiques. A titre de rappel, le règlement CLP est l'appelation donnée au règlement CE n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, modifiant et abrogeant les directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le règlement CE n° 1907/2006.
Toutes les personnes souhaitant faire part de leurs commentaires sur les projets de textes modifiant les codes précités peuvent, jusqu'au 15 avril prochain, le faire en cliquant ici.
Toute personne a le droit, dans les conditions et les limites définies par la loi, d'accéder aux informations relatives à l'environnement détenues par les autorités publiques et de participer à l'élaboration des décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement.
Source :
Communiqué de presse du 12 mars 2010 du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
