En application des dispositions de l'article D. 4154-1 du code du travail, il est interdit d'employer des salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et des salariés temporaires (en intérim) pour l'exécution de travaux les exposant à un certain nombre d'agents chimiques dangereux dont la liste est fixée par ledit code.
Cette liste vient d'être modifiée par un décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009, publié au Journal officiel du 25 octobre 2009. Sont ainsi désormais supprimés de la liste les travaux exposant les catégories de salariés susmentionnées à l'inhalation de poussières liés à la déshydratation de la luzerne, ainsi que les travaux de désinsectisation des grains lors de leur stockage, des semences ou des cultures.
Source :
Décret n° 2009-1289 du 23 octobre 2009 modifiant l'article D. 4154-1 du code du travail (JORF n° 0248 du 25 octobre 2009, page 18078, texte n° 17).
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit du travail
