Les dispositifs de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale ont été récemment modifiés par la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail et ses deux décrets d'application n° 2009-350 et 2009-351 du 30 mars 2009 portant diverses mesures en faveur des revenus du travail.
Les modalités d'application par les entreprises de ces nouvelles dispositions viennent d'être précisées, sous forme de 38 questions/réponses, dans une circulaire Acoss n° 2009-068 du 22 juillet 2009 relative à la loi du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail.
Cette circulaire peut être consultée en cliquant
ici.
