Dans un communiqué de presse conjoint du 2 juillet 2009, Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat), Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat chargé des transports) et Michèle Merli (déléguée interministérielle à la sécurité routière) ont annoncé la mise en place de nouveaux feux tricolores destinés à renforcer la sécurité des piétons lorsqu'ils traversent sur les passages cloutés. Cette mesure devrait également accroitre la sécurité des autres usagers vulnérables de la route (tels que les deux-roues motorisés ou non) en assurant un meilleur respect de la signalisation.
Sur ce point, les ministres susmentionnés ont indiqué que « ces nouveaux équipement ont pour objectif principal de réduire le nombre d'accidents aux carrefours dans nos villes en assurant le strict respect des feux tricolores ».
Concrètement, ces nouveaux équipements, qui sont équipés d'un radar, « déclencheront la prise de deux photos dès qu'un véhicule passera au rouge. La première démontrera l'engagement du véhicule et la deuxième sa position au milieu du carrefour. Les policiers et gendarmes du centre automatisé de constatation des infractions routières analyseront et vérifieront l'infraction comme pour les contrôles de vitesse ». Les usagers de la route qui ne respecteraient pas la signalisation ainsi mise en place seront susceptibles d'être condamnés à une amende forfaitaire de 135 euros et à un retrait de 4 points sur leut permis de conduire.
Ces nouveaux feux tricolores seront progressivement mis en place, à titre expérimental, à Lyon, au Vésinet puis à Bordeaux.
Source :
Communiqué du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat du 3 juillet 2009.
Mots clés : Particuliers, Droit des transports
