Dominique Bussereau (secrétaire d'Etat aux transports) a présenté, en Conseil des ministres du 13 janvier 2010, une communication relative à la mise en œuvre de la réforme portuaire.
Texte de la communication
« La loi du 4 juillet 2008 portant réforme portuaire vise à améliorer la compétitivité des sept grands ports maritimes français (Bordeaux, Dunkerque, Le Havre, La Rochelle, Rouen, Nantes-Saint Nazaire, Marseille) afin qu'ils regagnent des parts de marché par le développement du trafic de conteneurs et créent 30 000 emplois nouveaux d'ici 2015.
Les nouvelles instances de gouvernance de ces ports ont été mises en place au cours de l'année 2009 : les conseils de surveillance arrêtent les orientations stratégiques et contrôlent la gestion des établissements ; les directoires ont la pleine responsabilité de la gestion courante des ports ; les conseils de développement, nouvelles instances réunissant l'ensemble des acteurs économiques, sociaux et associatifs, parmi lesquels les collectivités territoriales et les associations agréées de défense de l'environnement, sont consultés sur la stratégie et sur les projets structurants des grands ports maritimes.
Ces ports ont adopté leurs projets stratégiques, qui prévoient un investissement global, en hausse sensible, de l'ordre de 2,5 Mds € pour la période 2009-2013. L'Etat accompagne ces efforts avec une enveloppe de 174 M€ venant doubler, pour la période 2009-2013, les crédits inscrits aux contrats de projets Etat-régions. En 2009, près de 50 M€ de crédits y ont été ajoutés dans le cadre du plan de relance de l'économie.
Les ports développent de nouvelles infrastructures, pour améliorer leur desserte (chantiers multimodaux notamment), et contribuent à l'émergence de nouveaux services (opérateurs ferroviaires de proximité). L'engagement national pour le fret lancé par le Gouvernement en septembre 2009 et doté d'une enveloppe de 7Mds€ contribuera à un renforcement sensible de la desserte ferroviaire des ports français.
Des négociations de gré à gré avec les opérateurs privés définissant les modalités de transfert des outillages et de détachement des personnels concernés ont été menées à bien. Les premiers transferts interviendront au premier semestre 2010, les grands ports maritimes devant avoir cessé d'exploiter les outillages de manutention au plus tard au premier semestre 2011. Les salariés concernés bénéficieront de l'ensemble des garanties de l'accord national, qui ont été déclinées et précisées port par port. Enfin, les partenaires sociaux négocient actuellement, comme prévu par la loi, une nouvelle convention collective de la manutention et des ports ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 janvier 2010.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports
