Dans un communiqué du 5 mai 2009, la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) a annoncé la mise en ligne, sur son site internet, de différents formulaires destinés à faciliter l'accès à ses services et aux demandes d'informations.
Ces formulaires permettent plus précisément d'obtenir, selon que l'Internaute est un professionnel du droit (avocat ou magistrat), un étudiant, un chercheur, un requérant ou un journaliste, des informations afférentes :
- à une affaire (saisine de la Cour, consultation d'un dossier, envoi de documents, etc.) ;
- à la Cour elle-même (visite de la Cour, accès aux différents services de la Cour, etc.) ;
- au site Internet de la Cour (publication de commentaires sur le site, formulaire de questions, etc.) ;
- etc.
Ces formulaires sont accessibles sur le
site de la CEDH.
