Interrogé par un député sur les mesures mises en œuvre par les collectivités territoriales destinées à renforcer la sécurité de la population fréquentant les parcs et jardins publics, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales a rappelé que « les élus locaux peuvent solliciter soit du préfet, soit directement du directeur départemental de la sécurité publique ou du commandant de groupement de gendarmerie, l'intervention d'un référent sûreté.
Sur ce point, le ministre a précisé que « les référents sûreté sont des policiers et gendarmes spécialisés dans le conseil en prévention technique de la malveillance. Ils effectuent des consultations ou des diagnostics de sûreté, qui peuvent bien entendu concerner, en fonction de l'importance des problèmes rencontrés, les espaces verts. La consultation, verbale, permet de bénéficier de conseils d'ordre général pour améliorer la sûreté d'un site. Le diagnostic, écrit et réservé aux situations les plus complexes, constitue une véritable stratégie de sécurisation. Il comporte des préconisations techniques, humaines ou organisationnelles destinées à remédier aux faiblesses constatées sur le site concerné ».
Le ministre a enfin indiqué que « l'élaboration, par exemple par l'association des maires de France ou le Centre national de la fonction publique territoriale, d'un guide de bonnes pratiques en la matière pourrait être envisagée. Les collectivités territoriales pourraient aussi examiner la possibilité de mettre en place une formation locale en matière de prévention, afin de sensibiliser les agents chargés des parcs et squares à ces questions. Les polices municipales ou des agents de sécurité de l'État pourraient participer à de telles formations. Naturellement, les instances partenariales, notamment les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance, constituent des enceintes au sein desquelles peuvent être discutées les problématiques éventuelles de sécurité d'espaces verts ».
Source :
Rép. min., n° 56361, JOAN, Q. 15 septembre 2009, p. 8841.
Mots clés : Particuliers, Droit public
