Mesures mises en œuvre par les pouvoirs publics contre les effets nocifs des algues vertes

Actualités juridiques

Le 17/08/2009

Partant du constat que la prolifération des algues vertes qui affectent actuellement certaines plages bretonnes génèrent des nuisances olfactives et des atteintes à la santé humaine, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement dura

Partant du constat que la prolifération des algues vertes qui affectent actuellement certaines plages bretonnes génèrent des nuisances olfactives et des atteintes à la santé humaine, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, dans deux communiqués de presse du 14 août 2009, les différentes mesures qui ont été mises en œuvre par les pouvoirs publics afin de lutter contre ce phénomène.

Ces mesures s'articulent plus précisément autour des six axes d'intervention suivants :

  • l'élaboration et la mise en œuvre des programmes d'action « Directive Nitrates », destinés à protéger les eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole. Dans cette perspective, les programmes d'action imposent aux exploitants agricoles un certain nombre de prescriptions visant à limiter l'utilisation des nitrates, telles que la limitation des apports azotés sur certaines zones, le stockage des effluents d'élevage ou encore la mise en place de bandes enherbées ou boisées le long des cours d'eau, etc. ;
  • l'élaboration et mise en œuvre des programmes d'actions « Bassins versants », destinés à limiter les apports d'azote sur certaines zones ;
  • la mise en place des mesures agri-environnementales (MAE), parmi lesquelles figurent le développement de l'agriculture biologique, le développement d'aides financières visant à inciter les exploitants agricoles à modifier leur système d'exploitation et ainsi à utiliser moins d'azote, etc. ;
  • le contrôle des exploitations agricoles ;
  • la mise en œuvre d'actions de sensibilisation des acteurs intervenant en matière de ramassage des algues vertes sur les aspects sanitaires de ce phénomène ;
  • l'octroi de subventions aux communes qui participent à la collecte et au traitement des algues vertes.

Outre la mise en œuvre de ces différentes séries de mesures visant à limiter la prolifération des algues vertes, et suite au décès d'un cheval et au malaise de son cavalier sur une plage bretonne due à la nocivité des gaz émis lors de la putréfaction desdites algues, Chantal Jouanno (secrétaire d'Etat chargée de l'écologie) a annoncé la réalisation d'une étude sur la toxicité des algues vertes. Cette étude sera confiée à l'INERIS et visera plus concrètement à analyser les niveaux d'hydrogène sulfuré (H2S) présents dans les algues vertes et à identifier d'éventuels autres composés toxiques.




[u]Sources :[/u]

Communiqués de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 14 août 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement