Suite à la réunion organisée le 13 juin dernier avec le Président de la FNSEA et le Président des Jeunes agriculteurs, Michel Barnier (ministre de l'agriculture et de la pêche) et Luc Chatel (secrétaire d'Etat chargé de l'industrie et de la consommation) ont tenu à rappelé, lors d'une conférence de presse tenue le même jour, les différentes mesures adoptées par le Gouvernement en vue d'assurer les conditions de la transparence dans la formation des prix des produits alimentaires et de renforcer les contrôles de l'application des règles en matière de relations commerciales.
Le Gouvernement a, plus précisément, mis en oeuvre les différentes mesures suivantes :
- lancement par la DGCCRF en avril 2009 d'une campagne nationale de contrôles visant à vérifier l'application effective des dispositions de la loi de modernisation de l'économie dans les relations fournisseurs-distributeurs. Afin de renforcer la réalisation de ces contrôles, une brigade de contrôle sera prochainement instituée au sein de la DGCCRF ;
- accélération des travaux de l'Observatoire des prix et des marges (notamment en ce qui concerne les prix des produits laitiers à tous les stades de la filière). Les services de l'Etat réaliseront, en outre, une expertise contradictoire et indépendante afin d'assurer la validité des données transmises ;
- engagement d'une réflexion sur l'étiquetage « origine France » des produits alimentaires, en lien avec la proposition de la Commission européenne dans le cadre du livre vert sur la qualité ;
- réalisation d'ici la fin de l'année 2009 d'un bilan de la loi de modernisation de l'économie, lequel devrait notamment porter sur le respect des conditions posées dans ladite loi pour les négociations commerciales.
Les ministres susvisés ont, en outre, indiqué qu'une réunion sera organisée mercredi 17 juin 2009 avec les agriculteurs, les industriels et les consommateurs afin de :
- leur demander de participer pleinement, dans le cadre de l'Observatoire des prix et des marges, aux travaux destinés à assurer la transparence sur les mécanismes de formation de prix ;
- définir les modalités de suivi des décisions qui seront prises.
Source :
Communiqué du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du 13 juin 2009.
