Eric Woerth (ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat) a présenté, en Conseil des ministres du 30 septembre 2009, un décret portant majoration, à compter du 1er octobre 2009, de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation.
A cette occasion, le ministre a indiqué que « cette revalorisation de la valeur du point d'indice intervient conformément au calendrier arrêté en juin 2009 (+ 0,5 % en juillet et 0,3 % en octobre) au terme du rendez-vous salarial annuel avec les organisations syndicales de la fonction publique ».
Le ministre a ensuite précisé que « la valeur annuelle brute du traitement afférent à l'indice 100 majoré est portée à 5.528,71 euros et le montant mensuel du minimum de traitement porté à 1.345,32 euros brut ».
Cette majoration qui devrait bénéficier à 5 millions d'agents en activité constitue enfin, selon le ministre, « l'un des éléments de la politique salariale en faveur des fonctionnaires, au même titre que d'autres mesures mises en œuvre sur la période 2008-2011, notamment le dispositif de garantie individuelle du pouvoir d'achat ».
Sources :
- Compte-rendu du Conseil des ministres du 30 septembre 2009.
- Décret n° 2009-1158 du 30 septembre 2009 portant majoration à compter du 1er octobre 2009 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation (JORF n° 0227 du 1er octobre 2009).
