Liste des compagnies aériennes interdites d'exploitation dans l'espace européen

Actualités juridiques

Le 07/07/2009

Dans un communiqué de presse du 3 juillet 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, suite au crash de l'A 310 reliant le Yémen aux Comores, l'existence d'une liste établie par la Commission eu

Dans un communiqué de presse du 3 juillet 2009, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer a rappelé, suite au crash de l'A 310 reliant le Yémen aux Comores, l'existence d'une liste établie par la Commission européenne destinée à interdire l'exploitation dans l'espace aérien européen de certaines compagnies aériennes qui ne respectent pas les mesures de sûreté.

Le ministère précise, sur ce point, que ces compagnies aériennes sont énumérées dans un document composé de deux parties. La première parte comprend la liste des compagnies aériennes dont l'exploitation est interdite en Europe, tandis que la seconde comprend la liste des compagnies aériennes dont l'exploitation en Europe n'est autorisée que dans certaines conditions.

Ces deux listes peuvent être consultées en cliquant ici.





Source :

Communiqué de presse du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer du 3 juillet 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit des transports