La Commission européenne vient d'annoncer, dans un communiqué du 3 novembre 2009, l'application à compter du 1er novembre 2009 de nouvelles mesures destinées à faciliter le transfert des comptes bancaires des consommateurs vers un autre établissement.
Plus concrètement, d'après la Commission européenne, « si un consommateur souhaite changer de banque, c'est la nouvelle banque qui doit être son premier interlocuteur et lui offrir son aide pendant tout le processus de transfert. Elle traitera avec l'ancienne banque, en veillant notamment à ce que les paiements récurrents, tels que les prélèvements automatiques et les ordres permanents, soient transférés rapidement et sans souci pour le consommateur. Enfin, la nouvelle banque aidera le consommateur pour la clôture de son ancien compte et le transfert du solde restant vers son nouveau compte ».
A cette occasion, M. McCreevy (commissaire européen chargé du marché intérieur et des services) a déclaré se réjouir que « les associations bancaires nationales se soient tenues à leur accord d'autorégulation et aient permis que les principes communs puissent être appliqués dès le 1er novembre. Nous serons extrêmement vigilants à l'application effective de ces principes sur le terrain ».
Source :
Communiqué IP/09/1667 du 3 novembre 2009 de la Commission européenne.
Mots clés : Particuliers, Banque et assurance
