Jean-Louis Borloo (ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire) a présenté, en Conseil des ministres du 3 juin 2009, une communication relative aux perspectives d'investissement dans les infrastructures énergétiques destinées à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 22 % d'ici 2020.
Texte de la communication
« Il s'agit de ramener les émissions de gaz à effet de serre, d'ici 2020, à 437 millions de tonnes de CO2 équivalent, soit une réduction de 22 % par rapport aux émissions de 2005.
La France assurera ainsi sa place dans le peloton de tête des nations industrialisées les moins émettrices de gaz à effet de serre.
La consommation finale d'énergie devrait diminuer pour s'élever à 167 millions de tonnes équivalent pétrole (Mtep) en 2020 au lieu de 202 Mtep en l'absence des mesures prises à la suite du Grenelle de l'environnement. Les consommations de pétrole et de charbon devraient diminuer fortement. La consommation domestique de gaz naturel pourrait également
décroître, tandis que la consommation d'électricité devrait se stabiliser.
A l'opposé, la part des énergies renouvelables dans la consommation d'énergie devrait poursuivre une croissance soutenue, pour atteindre 23 % en 2020. Le parc de production thermique d'électricité, indispensable à la sécurité d'approvisionnement, sera largement revu. Plus de la moitié des centrales à charbon seront déclassées d'ici 2015 et remplacées par des centrales à gaz, moins polluantes. Aucune nouvelle centrale à charbon ne pourra être autorisée sans dispositif de captage, transport, et stockage du dioxyde de carbone.
La construction de réacteurs nucléaires de troisième génération, comme ceux déjà décidés de Flamanville (mise en service prévue en 2012) et de Penly (mise en service prévue en 2017), permettra de gérer l'ensemble des aléas inhérents à l'évolution de l'offre et de la demande. La sécurité d'approvisionnement en électricité des Français sera renforcée, et les compétences de la France dans le domaine électronucléaire seront consolidées.
En ce qui concerne le gaz naturel, les enjeux de sécurité d'approvisionnement rendent nécessaire l'accélération des investissements dans le domaine du transport, du stockage, et des terminaux méthaniers. Le Gouvernement soutient ainsi les projets de terminaux méthaniers qui se situent dans des zones adaptées, notamment d'un point de vue environnemental.
Enfin, le nombre de logements raccordés à des réseaux collectifs de chaleur devra être multiplié par plus de deux, et la priorité donnée à la chaleur renouvelable, le plus souvent issue de biomasse.
Les documents prospectifs d'investissements, qui ont été élaborés en concertation avec les cinq collèges du Grenelle de l'Environnement, seront adressés au Parlement. Ils démontrent la volonté de la France d'accélérer ses efforts pour atteindre le "facteur 4" (division par 4 des émissions de gaz à effet de serre entre 1990 et 2050) ».
Source :
Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2009.
Mots clés : Professionnels, Particuliers, Droit de l'environnement
